Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : [6 février 2025]
En achetant sur sabbes ELECTROMOBILITY.website, vous acceptez les conditions suivantes :
Informations sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise : sabbes ELECTROMOBILITY.website
- Adresse : 206 chemin de l’Anse, Vaudreuil-Dorion, J7V 8P3 Canada Québec
- Courriel : sebastien@electromobility.website
Taxes
les prix affichés sur notre site incluent les taxes applicables :
- TPS (Taxe sur les produits et services) : 5 %
- TVQ (taxe de vente du Québec) : 9,975 %
Une facture détaillée, incluant les taxes, vous sera envoyée par e-mail après chaque achat.
Litiges
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou aux achats effectués sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.
Acceptation des CGV
En passant une commande sur notre site, vous acceptez ces conditions générales de vente. Si vous avez des questions,
Veuillez nous contacter à :
📧 sebastien@electromobility.website